Guide sur la protection des personnes contre les catastrophes et les changements environnementaux grâce a la réinstallation planifiee

Author: 
l’Institution Brookings, l’Université de Georgetown, le HCR
Publisher: 
l’Institution Brookings, l’Université de Georgetown, le HCR
Type of Publication: 
Status: 
Free
Language of Publication: 
French
Year of Publication: 
2015

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Les catastrophes ont déplacé en moyenne 27 millions de personnes par an entre 2008 et 20131, un chiffre qui ne cessera probablement pas d’augmenter en raison de deux facteurs. Premièrement, les changements climatiques devraient aboutir à une augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques, à une élévation du niveau de la mer et à d’autres risques et changements environnementaux associés au réchauffement climatique. Deuxièmement, les tendances de la croissance démographique globale et les concentrations plus élevées de personnes dans les zones côtières présagent que les risques naturels affecteront probablement un plus grand nombre de personnes à l’avenir. Dans ce contexte, déplacer et installer des populations dans de nouveaux endroits pourrait devenir une option de protection de plus en plus viable. De nombreux gouvernements envisagent déjà cette solution et prennent des mesures visant à éloigner les populations vulnérables du danger.1 Toutefois, la réinstallation des populations dans le but de les protéger contre les catastrophes et les impacts des changements environnementaux, y compris les conséquences du changement climatique, comporte de sérieux risques pour ceux qui en bénéficieront, notamment la perturbation des moyens de subsistance et la perte des pratiques culturelles.

Déterminer à quel moment il est opportun de réinstaller les populations à risque afin de les protéger et d’atténuer les conséquences du déplacement varie d’un contexte à l’autre selon la nature du danger ou du changement environnemental ou encore des facteurs sociaux, politiques et économiques. Les gouvernements peuvent entreprendre anticipativement un processus de réinstallation lorsque les dangers menacent de rendre certaines zones inhabitables. En effet, ce type d’intervention peut être un moyen efficace de réduire le risque de catastrophes, comme l’a affirmé le Cadre d’Action Sendai pour la Réduction des Risques des Catastrophes 2015-2030.

A Fidji, par exemple, le gouvernement évalue de manière proactive les vulnérabilités des communautés rurales en prévision d’une éventuelle possibilité de devoir les déplacer. Aux Etats-Unis, un certain nombre de communautés autochtones de l’Alaska, demandent le soutien du gouvernement depuis plus d’une décennie car les changements environnementaux accentués par les conséquences du changement climatique (ex. : perte de glace de mer, érosion côtière, fonte du pergélisol) ont rendu la vie difficile dans leurs lieux d’habitat. Dans d’autres cas, les gouvernements peuvent prendre des mesures réactives pour réinstaller des personnes à la suite d’une catastrophe à grande échelle, ceci afin de les protéger contre des dommages futurs. Par exemple, suite à la dévastation causée par le typhon Haiyan en novembre 2013, les Philippines se sont lancés dans un plan ambitieux visant à déplacer 200 000 ménages – 1 million de personnes – vers des zones plus sûres.

Dans le même temps, dans le contexte du changement climatique, la Réinstallation Planifiée peut server de stratégie d’adaptation efficace. La Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, réunie à Cancún en 2010, a encouragé l’action renforcée et la cooperation internationale sur la Réinstallation Planifiée considérée comme l’une des trois formes de mobilité humaine à prendre en compte dans les mesures d’adaptation au changement climatique.4 Alors qu’une attention majeure a été accordée à la migration et au déplacement, on s’est moins préoccupé de la Réinstallation Planifiée en tant que stratégie efficace pour réduire les risques de catastrophe, renforcer la résilience et s’adapter au changement climatique. Une expérience analogue montre que la réinstallation de personnes est un processus complexe qui risque indubitablement de violer les droits fondamentaux et d’aggraver la situation des personnes concernées.

Les états confrontés à des situations où la Réinstallation Planifiée peut être nécessaire manquent de directives sur les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à cette option forte et encourageante. Ce guide sur la Réinstallation Planifiée établit dès lors des principes généraux qui aideront les Etats et les différents acteurs confrontés au besoin d’entreprendre une Réinstallation Planifiée (telle que définie ci-dessous) et vise à aider les Etats et les acteurs de soutien à formuler des lois, des politiques, des plans et des programmes de Réinstallation Planifiée. On y trouvera également un ensemble de Directives Opérationnelles, qui seront élaborées en 2015-2016 et qui comprendront des mesures spécifiques et des exemples des meilleures pratiques pour aider les États à traduire ces principes généraux en lois, politiques, plans et programmes concrets. Dans le cadre de ce processus, ce guide sera également ouvert à une deuxième phase de commentaires à partir d’octobre 2015 et peut-être dès lors modifié et réédité dans le courant du deuxième trimestre de 2016.